Conditions générales de vente

Con­di­tions générales de vente

Les présentes con­di­tions de vente sont con­clues d’une part par HOLDING Jisa, Société par Actions Sim­pli­fiée au cap­i­tal de 204 000 Euros, dont le siège social est situé Acti­mart Lot. 13 1140 rue Ampère 13851 Aix-en-Provence Cedex 3, imma­triculée au Reg­istre du Com­merce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 444389118 et d’autre part, par toute per­son­ne physique ou morale souhai­tant procéder à un achat (pro­duit ou presta­tion) via le site inter­net www.astroetik.fr dénom­mée ci-après «le client»

Arti­cle 1_ Domaine d’application

Les présentes Con­di­tions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réal­isée sur le site. Le client déclare y adhér­er sans réserve ni restric­tion, et aucune vente ne peut être réal­isée sans l’acceptation par le client des présentes Con­di­tions Générales de Vente.

Ces Con­di­tions Générales de Vente sont les seules applic­a­bles et rem­pla­cent toutes autres con­di­tions, sauf déro­ga­tion préal­able, expresse et écrite. San­drine Ver­ryck­en peut être ponctuelle­ment amenée à mod­i­fi­er cer­taines des dis­po­si­tions de ces Con­di­tions Générales, aus­si est-il néces­saire que celles-ci soient relues avant chaque com­mande sur le site inter­net d’AstroEtik. Ces mod­i­fi­ca­tions sont oppos­ables à compter de leur mise en ligne et ne peu­vent s’appliquer aux con­trats con­clus antérieurement.

Arti­cle 2 – Pro­duits commercialisés

San­drine Ver­ryck­en crée et com­mer­cialise sur le site des fichiers au for­mat PDF télécharge­ables et imprimables, tels que des horo­scopes annuels, des horo­scopes men­su­els, des con­sul­ta­tions sur ren­dez-vous soit par télé­phone, soit par skype, ain­si que des vidéos didactiques.

Les car­ac­téris­tiques de chaque pro­duit sont détail­lées sur le site Astroetik, les pho­togra­phies illus­trant les pro­duits ou les ren­dez-vous n’ayant pas de car­ac­tère contractuel.

Les presta­tions sur la bou­tique en ligne incluent :

L’envoi de l’article choisi. On entend par envoi, le télécharge­ment automa­tique du fichi­er au for­mat  pdf ou la mise à dis­po­si­tion du fichi­er au for­mat dans le compte du client sur la bou­tique en ligne d’Astroetik.

Un mail automa­tique est envoyé après le paiement de la commande.

Arti­cle 3 – Val­i­da­tion de la commande

La val­i­da­tion de la com­mande sur le site inter­net Astroetik vaut accep­ta­tion pleine et sans réserve des présentes Con­di­tions Générales de Vente. Aucune com­mande ne peut être validée sans accep­ta­tion expresse des présentes Conditions.

La com­mande sera con­sid­érée comme validée à la récep­tion du règle­ment (voir arti­cle 4).

Arti­cle 4 – Paiement de la commande

Dans le cadre d’une com­mande sur notre site inter­net, le client dis­pose de deux moyens de paiement sécurisé par carte ban­caire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mas­ter­card via notre parte­naire Stripe ou avec leur compte Paypal.

Dans les deux cas, vos trans­ac­tions de paiement en ligne par carte ban­caire sont entière­ment sécurisées. Le client assure à AstroEtik qu’il détient les autori­sa­tions de paiement sur les cartes de crédits util­isées pour régler sur le site lors de sa commande.

Aucune com­mande ne pour­ra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restric­tion, des Con­di­tion Générales de Vente du site. Toute com­mande sera validée et pren­dra effet après encaisse­ment du paiement.

Arti­cle 5 – Tarifs

Les tar­ifs applic­a­bles sont ceux fig­u­rant sur le site inter­net le jour de la com­mande, étant enten­du que : Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la bou­tique. Con­for­mé­ment à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applic­a­ble aux biens et ser­vices pro­posés sur la bou­tique en ligne d’AstroEtik.

Les prix com­pren­nent l’ensemble de la presta­tion décrite sur le site – et dans les présentes Con­di­tions Générales de Vente para­graphe 1 – hors frais de port pour les com­man­des en France Mét­ro­pol­i­taine et à l’étranger (Union Européenne et DOM TOM). Ceux-ci vien­dront s’ajouter au total de la commande.

Les tar­ifs peu­vent être mod­i­fiés à tout moment, étant enten­du que les tar­ifs appliqués pour une com­mande seront les tar­ifs affichés sur le site le jour de la commande.

Arti­cle 6 – Prestations

Pour toute com­mande sur le site Astroetik, la presta­tion fournie inclut :

– L’envoi par e‑mail du fichi­er PDF pour la com­mande d’un fichi­er télécharge­able et imprimable. 

– L’expédition par la poste de la com­mande (pour la com­mande d’un livret annuel), prix indiqués hors frais de port pour la France Mét­ro­pol­i­taine et l’étranger (Union Européenne et DOM TOM). Ceux-ci vien­dront s’ajouter au total de la commande. 

- Un rdv télé­phonique ou skype, celui-ci sera rem­boursé dans son inté­gral­ité si le client ou San­drine Ver­ryck­en annule le rendez-vous. 

Arti­cle 7 – Traite­ment de la com­mande – Modal­ités et délais

Les com­man­des de fichi­er pdf télécharge­ables sont traitées de façon automa­tiques et envoyées immé­di­ate­ment par mail au client. 

Les com­man­des de livrets imprimés sont traitées dans les 48 heures (jours ouvrés) après récep­tion de la com­mande. Les Con­di­tions Générales de Vente con­cer­nant la livrai­son seront déter­minées par La Poste. (Cf arti­cle 8)

Les rdv télé­phoniques sont pris à l’avance dans l’agenda en ligne mis à dis­po­si­tion sur le site Astroetik, le rdv télé­phonique ou skype a lieu le jour et l’heure du rdv pris sur l’agenda. 

Arti­cle 8 – Livrai­son et délai de livraison

San­drine Ver­ryck­en envoie tous ses col­is par La Poste, en Let­tre Suiv­ie, pour tous les envois en France Mét­ro­pol­i­taine. Les Con­di­tions Générales de Vente con­cer­nant la livrai­son seront déter­minées par La Poste. San­drine Ver­ryck­en ne serait être tenue respon­s­able pour toute récla­ma­tion con­cer­nant la livrai­son, qu’il s’agisse d’un retard de livrai­son, d’une perte, d’un vol ou d’une dégra­da­tion à la récep­tion du colis.

Les com­man­des sont expédiées à l’adresse indiquée sur le site par le client dans l’onglet « adresse de livraison ».

San­drine Ver­ryck­en ne serait être tenue respon­s­able en cas de non con­for­mité des coor­don­nées com­mu­niquées. En cas de ré-expédi­tion de la com­mande, suite à une erreur dans les coor­don­nées indiquées, à une perte ou vol du col­is, tous les frais engagés seront fac­turés au client.

Arti­cle 9 – Droit de rétractation

En ver­tu de l’article L. 121–20.2 du Code de la Con­som­ma­tion, après le proces­sus d’achat, le client dis­pose de 14 jours à compter de la livrai­son pour exercer son droit de rétrac­ta­tion, ren­voy­er le pro­duit en bon état (à ses frais) et se faire rem­bours­er de son achat, sans avoir de jus­ti­fi­ca­tion à apporter. Le pro­duit doit être retourné dans son embal­lage d’o­rig­ine com­plet, il ne devra pas avoir été util­isé et être ren­voyé en bon état. 

Arti­cle 10 – Qual­ité d’impression des produits

Le plus grand soin est apporté à la qual­ité des pro­duits com­mandés sur le site AstroEtik.

En cas de non respect man­i­feste des critères de qual­ité, ou d’erreur incom­bant à AstroEtik, le client est invité à porter récla­ma­tion auprès de San­drine Ver­ryck­en, comme indiqué dans l’Article 11.

Il est cepen­dant expressé­ment stip­ulé que : – La visu­al­i­sa­tion sur le site ain­si que par e‑mail ne per­met pas d’apprécier et de restituer pleine­ment les couleurs ou tex­tures de papi­er. De plus, chaque client, selon la con­fig­u­ra­tion ou les réglages de son poste infor­ma­tique peut avoir une apparence dif­férente de la réal­ité du fichi­er. En con­séquence la respon­s­abil­ité San­drine Ver­ryck­en ne saurait être engagée du fait d’une nuance mar­ginale entre les couleurs visu­al­isées et les couleurs du pro­duit tel que livré. – La resti­tu­tion sur le site des tex­tures de papi­er n’est pas con­tractuelle, pour les mêmes raisons. En con­séquence, la respon­s­abil­ité de San­drine Ver­ryck­en ne saurait être engagée du fait d’une nuance mar­ginale entre l’apparence du pro­duit visu­al­isé sur le site, et le pro­duit livré au client. – De la même façon, San­drine Ver­ryck­en ne pour­ra être tenue respon­s­able de dif­férences mar­ginales de col­oris entre dif­férentes com­man­des effec­tuées par le client, les couleurs d’impressions pou­vant être légère­ment impactées par les vari­abil­ités envi­ron­nemen­tales au sein de l’atelier d’impression.

Arti­cle 11 – Réclamation

En cas de mau­vaise qual­ité man­i­feste des pro­duits reçus, sauf restric­tions men­tion­nées dans l’article 10, le client doit con­tac­ter San­drine Ver­ryck­en par mail ou par l’intermédiaire du for­mu­laire de con­tact, en pré­cisant son numéro de com­mande et l’objet de sa réclamation.

Il est expressé­ment demandé au client, en cas de récla­ma­tion, de con­serv­er l’intégralité des pro­duits reçus, afin de pou­voir si besoin les retourn­er dans leur état d’origine à San­drine Verrycken.

En cas de récla­ma­tion jus­ti­fiée, San­drine Ver­ryck­en n’assure pas la réim­pres­sion et l’expédition de la com­mande. En cas de récla­ma­tion jus­ti­fiée et de rem­bourse­ment, le rem­bourse­ment sera effec­tif dans un délai de qua­tre semaines après récep­tion de la com­mande d’origine.

San­drine Ver­ryck­en ne peut être tenue respon­s­able du non-respect des délais d’acheminement d’un col­is par la Poste, ni d’éventuelles pertes, vols, ou détéri­o­ra­tions pen­dant l’acheminement.

San­drine Ver­ryck­en, dans le proces­sus de vente en ligne, n’est tenue que par une oblig­a­tion de moyens ; sa respon­s­abil­ité ne pour­ra être engagée pour un dom­mage résul­tant de l’utilisation du réseau Inter­net tel que perte de don­nées, intru­sion, virus, rup­ture du ser­vice, ou autres prob­lèmes involontaires.

Retours et remboursements

Les pro­duits AstroEtik appar­tenant à San­drine Ver­ryck­en ne sont ni échangés, ni rem­boursés sauf en cas de récla­ma­tion justifiée. 

Livrai­son

San­drine Ver­ryck­en ne peut être tenue respon­s­able pour les éventuelles détéri­o­ra­tions sur­v­enues pen­dant l’acheminement du col­is, ni du retard de livrai­son, de la perte ou du vol de celui-ci.

Arti­cle 12 – Pro­priété Intellectuelle

Les dessins, illus­tra­tions, mod­èles de cartes, mod­èles de faire-part, logos, pho­tos, images, textes présents sur le site sont la pro­priété de San­drine Ver­ryck­en et sont pro­tégés par le droit de la pro­priété intel­lectuelle et par le droit d’auteur.

Le client recon­naît donc que l’utilisation qu’il peut faire des pro­duits com­mandés sur le site doit être lim­itée à un usage con­forme à leur des­ti­na­tion, dans un cadre stricte­ment privé.

Tout client pro­fes­sion­nel ou par­ti­c­uli­er ayant com­mandé une créa­tion sur le site AstroEtik admet que l’utilisation des pro­duits com­mandés restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique util­isa­teur de ces pro­duits exclu­ant, de fait, toute repro­duc­tion ou com­mer­cial­i­sa­tion de ceux-ci.

Arti­cle 13 – Loi applicable

Les présentes Con­di­tions Générales de Vente, ain­si que tous les actes et opéra­tions réal­isés en ver­tu des présentes Con­di­tions Générales de Vente, ain­si que les droits et oblig­a­tions des par­ties aux présentes, sont régis et inter­prétés con­for­mé­ment au droit français.

San­drine Ver­ryck­en peut être amenée à met­tre à jour ses Con­di­tions Générales de Vente. Cette mise à jour sera sig­nalée sur le site inter­net ain­si que dans les échanges com­mer­ci­aux. Les mod­i­fi­ca­tions effec­tuées sont con­testa­bles à compter de leur mise à jour sur le site et ne peu­vent s’appliquer aux com­man­des qui précè­dent la date de mise en ligne de celles-ci.

Les présentes Con­di­tions Générales de Vente sont soumis­es à l’application du droit français. En cas de lit­ige, l’acheteur s’adressera dans un pre­mier temps à San­drine Ver­ryck­en pour établir une solu­tion amiable.